arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021030408 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux indemnités visées aux articles 355ter, 379, 379bis et 379quater du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030495 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB type arrêté ministériel prom. 04/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 04/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

décret

type décret prom. 04/03/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020851 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 type décret prom. 04/03/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020852 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 04/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030486 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021010034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021030469 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe d'ACTIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d'autre part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030470 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021031460 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021031574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021031701 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031849 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040937 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040938 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021041414 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 42.417.900,00 EUR aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021201121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021201137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation des désignations des membres du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles comme inspecteurs chargés du contrôle de l'application des dispositions du code wallon de l'action sociale et de la santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

règlement

type règlement prom. 04/03/2021 pub. 25/04/2022 numac 2022031042 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

erratum

type erratum prom. 04/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201302 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

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