4 MARS 2021. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

Le Ministre du Travail, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, Arrête :

Article 1er.Madame Ava VANDEKERCKHOVE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven"; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020.

Bruxelles, le 4 mars 2021.

P.-Y. DERMAGNE