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M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2021

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 17/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021201324 source service public federal chancellerie du premier ministre 17 MARS 2021. - Révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (2) PHILIPPE, Roi des Belges,

loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 30/03/2021 numac 2021030655 source service public federal interieur Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 16/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021201308 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021020673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire dû au coronavirus pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021030771 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 fevrier 2021, Madame Lieselotte DECKERS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguis Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030795 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021030831 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021, Monsieur Etienne DEVAUX, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030840 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030847 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030846 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021040978 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royale du 14 mars 2021, M. Hanon Ch., auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon, est nommé à la fonction de substitut général près la cour du travail de Bruxelles. Le recours en annulation d type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021040998 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 janvrier 2021, Mme Leen DEPUYDT, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller général au Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective du travail du 1er juillet 2019 concernant la formation type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021201047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 130, n° 131, n° 138, n° 139, n° 132 et n° 140 conclues au sein du Conseil national du travail (1) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201355 source service public federal securite sociale Approbation des modifications statutaires Acerta Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, modifié en dernier lieu par la loi du 7 mai 2019; Vu l'arrêté royal du 19 déce Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation, en vertu de l'arrêté royal n° 38 du 27 juil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201537 source service public federal securite sociale Démission d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal 22 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, démission de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030482 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030776 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030779 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040509 source service public federal finances Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040975 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribution, érigé en service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041008 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution des articles 30 et 32 de l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041020 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 04/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201397 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 février 2021 approuve les délibérations du 25 janvier 2021 par lesquelles le conseil communal de Mouscron décide des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitai - Ne pas appliquer la délibération du 28 septembre 2020 approuvée le 30 octobre 2020 établissant, p(...)

décret

type décret prom. 19/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030780 source autorite flamande Décret modifiant l'article 12 du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et l'article 38 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021030789 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1. - juriste au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néer Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'un délai de recouvrement plus court pour les installations techniques de l'infrastructure de l'enseignement subventionnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « Hebreeuws » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures résidentielles dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux services d'aide aux familles

liste

type liste prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201500 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés B&CG (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21018 Le nombre de lauréats s'élève à 1. type liste prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201506 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs économiques bilingues (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21088 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/04/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 04/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021200650 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau pour le pôle Gesti BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201320 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la collecte et le traite CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 29 décembre 2020(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020627 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3409 du 25 mars 2021, le général-major **** ***** de Camp du Roi, est nommé le 26 mars 2021 dans le grade de lieutenant général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020628 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3410 du 25 mars 2021, le général-major **** T. est nommé le 26 mars 2021 au grade de lieutenant général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020632 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3413 du 25 mars 2021, l'amiral de flottille **** **** J. est nommé le 26 mars 2021 au grade d'amiral de division. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020630 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3412 du 25 mars 2021, le général de brigade **** T. est nommé le 26 mars 2021 au grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020631 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3413 du 25 mars 2021, le colonel breveté d'état-major Hart G. est nommé le 26 mars 2021 au grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020629 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3411 du 25 mars 2021, l'amiral de division W. **** est nommé le 26 mars 2021 au grade de vice-amiral. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020639 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3417 du 25 mars 2021, le général de brigade **** T. est nommé le 26 mars 2021 au grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020640 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3416 du 25 mars 2021, le colonel breveté d'état-major De Tender I. est nommé le 26 mars 2021 au grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021030827 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2021, Madame Elsa SPIRLET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021040992 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2021, Mme Stephanie DOM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er février 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021040996 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 frévrier 2021, M. Simon DE CRAEMER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 frévrier 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201538 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 22 mars 2021 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201553 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 22 mars 2021, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Bernard LANGE, démission honorable de - est nommé, sur proposition du Collège Intermutualiste National, à titre de membre effectif du mêm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020665 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Jury médical, établi par Chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des trava 1. les demandes d'agrément, la compétence et la formation continue en radioprotection des experts e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021030845 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021020643 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 N° de référence du certificat :SUC/010/FG/3/0/20-018 N° de référence de l'enregistrement : 201(...) type document prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021030810 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la désignation d'une liste composée du Directeur-Président et des Directeurs de Département à pourvoir à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, les mandats prenant cours le 14 septembre 2021 Le présent appel est lancé confor Il vise les mandats du Directeur-Président, du Directeur du Département Defré-Nivelles, du Directeu(...) type document prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201267 source service public de wallonie Environnement Par acte du 1 er mars 2021, M. COP JEAN-LUC, sis rue Vesqueville 14, à 6800 Libramont - Chevigny, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro Par acte du 1 er mars 2021, la SCRL RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE, sise Chaussée Vert(...) type document prom. -- pub. 30/03/2021 numac 2021201505 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de travaux - Orientation construction (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21002 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans.
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