18 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant désignation de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribution, érigé en service de l'Etat à gestion séparée

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999021324 source services du premier ministre Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" fermer portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET", modifiée par la loi du 6 mai 2009 ;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4, a), 2° et 4° ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2018;

Vu la liste de candidats établie par le directeur du service concerné avec l'accord du Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Est désignée membre de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET en qualité de chef d'un établissement scientifique fédéral du pôle Espace ou son délégué permanent : Mme M. De Mazière, directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie de Belgique.

Art. 2.Sont désignés membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET, en qualité de membres qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : - Mme K. Doguet ; - M. L. Vrijdaghs ; - Mme A. Depuydt ; - M. P. Demeester.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2021.

Bruxelles, le 18 mars 2021.

Th. DERMINE