arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021020661 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, l) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020660 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020662 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021020673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020671 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030639 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030809 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021030848 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021030860 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021030874 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la création du Conseil consultatif de la Sécurité privée type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041022 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1^er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020623 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030776 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030777 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030779 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040975 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribution, érigé en service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041008 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution des articles 30 et 32 de l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021041264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021041265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du premier assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2004 accordant la compétence de nomination des membres des commissions et des sous-commissions paritaires au fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 18/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030953 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19 type décret prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201484 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation

ordonnance

type ordonnance prom. 18/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030792 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public type ordonnance prom. 18/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030793 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type ordonnance prom. 18/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030794 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021020654 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021020655 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exercice du droit de subrogation par les sociétés mutualistes régionales bruxelloises et la Caisse auxiliaire bruxelloise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020658 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030786 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030788 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030797 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d'agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021030799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021030800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021030798 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030820 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2017 fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1^er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041066 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041427 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leurs intérêts archéologique, scientifique et technique, le tronçon de l'areine de la Chartreuse à Liège, comprenant la galerie principale et les ouvrages accessoires

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/03/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021201775 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021201886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission « Art » de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/03/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202461 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

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