Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1^er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

source: service public federal securite sociale

numac: 2021041286

pub.: 29/04/2021

prom.: 18/03/2021


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Au Moniteur belge du 12 avril 2021, n° 104, page 32153, la modification suivante est apportée : L'article 1er, 1°, a) est remplacé par ce qui suit : « a) dans le titre qui suit la prestation 200255-200266, les mots « du plexus brachial » sont remplacés par les mots « d'un plexus » ; ».

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Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

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Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1^er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum