18 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er , Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, les sociétés coopératives suivantes : NAVITAS ENERGIE CV Numero d'entreprise : 0749.557.602 COOPERATIVE D'ENERGIE LIEGEOISE CITOYENNE SC Numero d'entreprise : 0761.645.879

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2021, la société coopérative suivante : YOURTEZ-VOUS SC Numero d'entreprise : 0763.818.382

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 18 mars 2021.

P.-Y. DERMAGNE