SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royale du 14 mars 2021, M. Hanon Ch., auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon, est nommé à la fonction de substitut général près la cour du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).