MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Wallonie Bruxelles Enseignement

Appel à candidatures pour la désignation d'une liste composée du Directeur-Président et des Directeurs de Département à pourvoir à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, les mandats prenant cours le 14 septembre 2021 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles du 21 février 2019 et du Règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des Directeurs et du Directeur-Président des Hautes Ecoles organisées par WBE du 16 juillet 2020.

Il vise les mandats du Directeur-Président, du Directeur du Département Defré-Nivelles, du Directeur du Département ISEK, du Directeur du Département ESI, du Directeur du Département ISIB, du Directeur du Département ISES, et du Directeur du Département IESSID, à pourvoir à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant suivant une élection dont le mode d'organisation est le vote de liste, à dater du 14 septembre 2021.

Conformément à l'article 15 du décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française du 25 juillet 1996 et à la nature interne de l'appel à candidatures décidée par le Conseil d'Administration du 3 mars 2021 conformément à l'article 17 § 2 al. 2 du décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles du 21 février 2019, les candidats doivent être membres du personnel d'une Haute Ecole dont le pouvoir organisateur est WBE et doivent satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1° soit être nommés, ou engagés à titre définitif, dans une ou plusieurs fonctions suivantes : maître-assistant, chargé de cours, chef de travaux, professeur, chef de bureau d'études ;2° soit être nommés ou engagés à titre définitif comme membre du personnel administratif de niveau 1. Les mandats de Directeur-Président et des Directeurs de Département sont d'une durée de cinq ans, renouvelable.

Le Directeur-président et des Directeurs de Département peuvent exercer une charge partielle d'enseignement (maximum 2/10e).

Le Directeur-président et les Directeurs de Département peuvent être amenés à se déplacer dans plusieurs implantations de la Haute Ecole où ils exercent leurs fonctions.

Les profils de fonction du Directeur-Président et des Directeurs de Département ainsi que la charte relative aux règles de communication sont consultables sur le site internet de la Haute Ecole (https ://www.he2b.be/) et sur MyHE2B (https://my.he2b.net/, (intranet accessible aux membres du personnel de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant) et sont affichés aux valves des secrétariats de toutes les implantations.

Le siège de la commission électorale est établi au 749 Chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles (Uccle).

Président de la Commission électorale : Thyl Snoeck Secrétaires de la Commission électorale : Marine Benit Thomas Kacem Contact : elections@he2b.be 1. Comment introduire sa candidature ? A peine de nullité, la candidature de chaque liste doit être adressée dans la forme et le délai fixés par le présent appel, c'est-à-dire à partir du 30 mars 2021 jusqu'au 15 avril 2021 inclus : ? Par e-mail et par envoi recommandé (la date du cachet de la poste faisant foi) auprès de : La Commission électorale de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant A l'attention du Président 749 Chaussée de Waterloo 1180 Bruxelles (Uccle) Adresse e-mail : elections@he2b.be OU ? Par e-mail et déposée sur rendez-vous et contre accusé de réception, auprès de : La Commission électorale de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant A l'attention du Président 749 Chaussée de Waterloo 1180 Bruxelles (Uccle) Adresse e-mail : elections@he2b.be 2. Quels sont les documents à introduire ? A peine de nullité, la candidature de chaque liste doit contenir les documents suivants : ? Annexe 1re: l'acte de candidature (un formulaire par candidat de la liste - cf.annexe 1) ; ? Annexe 2 : les états de service (un formulaire par candidat de la liste - cf. annexe 2) ; ? Annexe 3 : le curriculum vitae (un par candidat de la liste) ; ? Annexe 4 : un plan stratégique quinquennal qui intègre, notamment, une vision à cinq ans du développement de la Haute Ecole, les éléments repris dans le profil de fonction, le nom de la liste et la motivation collective et individuelle des membres de l'équipe à se présenter ainsi que les fonctions auxquelles ils postulent. 3. Examen des candidatures, proposition des candidats et désignation du Directeur-Président et des Directeurs de Département Les listes seront affichées en version papier au secrétariat et/ou aux valves de chaque implantation de la Haute Ecole ainsi que sur MyHE2B, le 19 avril 2021. Les candidats sont élus par scrutin, à bulletin secret. Chaque électeur dispose d'une voix. Les procurations sont interdites.

Sont électeurs tous les membres du personnel de la Haute Ecole. Seuls sont pris en considération ceux qui prestent au minimum un dixième d'un horaire complet au sein de la Haute Ecole à la date de clôture des listes électorales. Est considéré comme membre du personnel tout membre du personnel statutaire, ou toute personne qui dispose d'un lien contractuel avec la Haute Ecole durant chacune des trois années académiques qui précèdent la date de clôture des listes électorales.

Les élections se font selon le système basé sur le scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin n'est valable que si la majorité des électeurs ont pris part au vote.

A l'issue des élections, le Conseil WBE, ou une commission qu'il crée à cet effet, peut entendre les candidats issus du scrutin avant de prendre sa décision.

Les constatations avérées de non-respect de tout ou partie de la Charte relative à la communication lors des processus électoraux au sein des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française peuvent servir dans la motivation du choix du Conseil WBE pour la ou les fonctions à désigner.

Sauf exception dûment motivée, le Conseil WBE désigne le Directeur-Président et les Directeurs qui figurent sur la liste qui a obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n'a obtenu plus de 50% des suffrages exprimés, un second tour est organisé pour départager les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages lors du premier tour. A l'issue de ce second tour, le pouvoir organisateur désigne le Directeur-Président et les Directeurs qui figurent sur la liste qui a obtenu le plus de voix.

Si une seule liste est présentée à l'élection et qu'elle n'obtient pas plus de 50% des suffrages exprimés, un nouvel appel interne est immédiatement lancé par les autorités académiques.

Si un second appel a eu lieu, et que plusieurs listes se présentent, le Conseil WBE désigne le Directeur-Président et les Directeurs qui figurent sur la liste qui a obtenu le plus de voix.

Si une seule liste se présente après ce second appel, le Conseil WBE désigne le Directeur-Président et les Directeurs qui figurent sur la liste.

Pour la consultation du tableau, voir image

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