Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mars 2021

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 22 mars 2021, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Bernard LANGE, démission honorable de - est nommé, sur proposition du Collège Intermutualiste National, à titre de membre effectif du mêm(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021201553
pub.
30/03/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 22 mars 2021, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Bernard LANGE, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège Intermutualiste National; - est nommé, sur proposition du Collège Intermutualiste National, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Monsieur François PERL, en remplacement de Monsieur Bernard LANGE, dont il achèvera le mandat.

^