publié le 30 mars 2021
Démission d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal 22 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, démission de(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2021201537
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- 30/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Démission d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal 22 mars 2021, qui produit ses effets le 1er décembre 2017, démission de son mandat de Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Jacques Donis.