SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 29 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2021, une délibération générale adoptant des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 a l'exception de l'article 2 qui n'est pas approuvé.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés a l'exception de l'article 12 qui n'est pas approuvé.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 approuve la délibération du 28 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers organisé par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 approuve la délibération du 28 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2021 (dès son approbation par l'Autorité de tutelle) à 2025, une redevance communale pour la fourniture de conteneurs 240 L pour la collecte des papiers-cartons (sans puce).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve les délibérations du 21 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Estinnes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la demande de délivrance de tous documents administratifs et urbanistiques

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons publicitaires non adressés

Exercices 2021 à 2025

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 approuve la délibération du 22 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur les plaines et stages organisés par la commune en collaboration avec la bibliothèque, le Centre d'éveil artistique et l'ASBL Stabulaccueil.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide, pour les exercices 2021 à 2025, d'abroger la taxe sur les terrains de camping établie par la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019, approuvée le 25 novembre 2019, pour les exercices 2020 à 2025.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Herve décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - Ne pas appliquer l'article 2 de la délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les loges foraines - Ne pas appliquer la délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour occupation d'emplacement de commerce ambulant sur le marché hebdomadaire.