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Arrêté Royal
publié le 12 mars 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Changement d'affectation d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 2 mars 2021, Mme DECAT Hera est nommée, par changement d'affectation, en qualit(...)

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service public federal securite sociale
numac
2021201138
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12/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Changement d'affectation d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 2 mars 2021, Mme DECAT Hera est nommée, par changement d'affectation, en qualité d'attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2021 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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