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Arrêté Royal
publié le 12 mars 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2021, - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lagrou J., de ses fonctions de juges suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. Il est autorisé - les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, s(...)

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12/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2021, - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lagrou J., de ses fonctions de juges suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, sont renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2021, de : o Mme Pirotte A., o Snyers P., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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