AUTORITE FLAMANDE

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. - Erratum

L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 30 décembre 2020, 2e édition, aux pages 97716 et suivantes.

Dans l'article 5, il est inséré une section XI. A la fin de l'intitulé de la section XI nouvellement insérée, le chiffre « 1.62 » est mentionné. Cette mention doit être supprimée.

La version correcte est la suivante : « Section XI. Raccordement au gaz naturel de grands lotissements, de grands projets de logements collectifs et de grands immeubles à appartements Dans l'article 19, il est inséré une sous-section I/1. A la fin de l'intitulé de la sous-section I/1 nouvellement insérée, le chiffre « 9.2/0 » est mentionné. Cette mention doit être supprimée.

La version correcte est la suivante : « Sous-section I/1. Prêt énergie+