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M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2021

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loi

type loi prom. 20/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021020015 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans type loi prom. 22/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030071 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux dispositifs médicaux type loi prom. 26/06/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020043680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative aux efforts de formation pour 2019-2020 type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2020044673 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3319 du 16 décembre 2020: Les officiers mentionnés mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2021 en application des lois **** **** terrestre le général-major **** X. le colonel ingénieur du matériel militaire ****(...) type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 janvier 2019 relative à la formation continue des travailleurs. - Intervention financière FSAA type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises de services réguliers type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux montants des allocations et indemnités dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail concernant le chômage temporaire "Coronavirus" type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, remplaçant la convention collective de travail du 2 décembre 2019 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise moyennant 40 années de carrière (1) type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'introduction d'une annexe 1ère au règlement de solidarité du plan social de secteur type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation et à l'engagement de formation sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2020205327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2020 Arrêté royal du 22 décembre 2020. ORDRE DE LA COURONNE Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Mesdames : DEBRUYN, Angélique, attaché au Département LOWETTE, Messieurs : VAN CAUWENBERGHE, Steven, attaché au Département VERMEERSCH, Tom, attaché au Dép(...) type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2020205328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2020 Arrêté royal du 22 décembre 2020. ORDRE DE LEOPOLD II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Madame : BORGONJON, Isabelle, conseiller au Département Mons NOLLET, Frédéric, conseiller au Département Mesdames : SOTTIAUX, Isabelle, conseiller au Dép(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2020205329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2020 Arrêté royal du 22 décembre 2020. ORDRE DE LEOPOLD Est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Madame : VANDEN BERGHE, Carina, attaché au Département Elle portera la Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mesdames : BARTHOLOME, Catherine,(...) type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet type arrêté royal prom. 14/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021020004 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021020046 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordé à Mme Rachel RAES, agent de l'Etat dans la classe A3 au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, le 30 avril 2021 au s Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2021 et à porter le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021020062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises C2 la date du 31 décembre 2020 qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financ Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021020084 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 24 décembre 2020, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021020136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises C2 la date du 31 décembre 2020 qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royale n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location- Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030031 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, produisant ses effets le 30 novembre 2020 au soir, Mme Fragapane R., greffier en chef au tribunal de police du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à f Par arrêté royal du 24 décembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Geeroms A-M., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030056 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Bols S., expert administratif sous contrat au greffe du tribunal de polic - M. Bessems S; - Mme Ruts H., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de ce tribunal, div(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030061 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2020, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Libouton M. ; - Mme Aiau S. ; Les présents arrêtés entrent en vigueur le jou Par arrêté royal du 22 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entrepr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030070 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Roussel M.; Le présent arrêté produit ses effets le 14 octobre 2020. Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030072 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Madame Gaëlle LAMBIN, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030073 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2020, Monsieur Yves NAESEN, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Wim VAN DE PUTTE, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 12/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021200083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 12/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021200087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 214 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200100 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2020, qui entre en vigueur le même jour, M. Ataya Georges est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédéra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200102 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2020, qui entre en vigueur le même jour, M. Bogaert Olivier est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021200138 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 223bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020044301 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020044567 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2020205157 source ministere de la communaute germanophone Emploi Par arrêté ministériel du 24 novembre 2020, l'agrément de l'agence de travail intérimaire « Select Human Resources AG » est retiré dans la région de langue allemande. type arrêté ministériel prom. 07/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021020141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 12/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021020165 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2020202556 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2020 du 6 février 2020 Numéro du rôle : 7237 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article L4146-17 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, posées par le gouverneur de la prov La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2020205711 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2020 du 17 décembre 2020 Numéros du rôle : 7292 et 7293 En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 26 avril 2019 « portant réglementation de l'utilisation de feux d'artifice, de pétards, La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges P. Niho(...)

décret

type décret prom. 07/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021030038 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021020022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne la composition et les missions de la CPIE type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021020133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation supplémentaire aux institutions d'enseignement supérieur pour la numérisation nécessaire en raison de l'impact de COVID-19 sur l'année académique 2020-2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021030044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 instaurant une grille indicative des loyers en exécution de l'article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021200071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, au daim, au mouflon et au sanglier lors de l'année cynégétique 2020-2021

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021020086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Crédit à la consommation. - Indexation du montant du seuil visé à l'article VII.3, § 2, 3° du Code de droit économique En application de l'indice des prix à la consommation, le montant du seuil de 4,17 euros, visé à l'(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030123 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert VANDEWEYER, Geert VANDEWEYER, inscrit à la BCE sous le numéro 0705.655.006 La délibération attaquée a été publiée au Moniteur belge des 22 juin 2020 et 6 août 2020. Cette (...) type avis prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200052 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 décembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 décembre 2020, le Tribunal du travail de Gand, division Alost, a posé la question préj « L'article 7, § 1 er sexies, alinéa 2, 4°, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 conce(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030156 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Assistants administratifs logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20091 Il n'y (...) Ladite sélection a été clôturée le 29 octobre 2020 (date du PV). La liste de lauréats est valab(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030157 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Attachés service médical (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20098 Il n'y a pas de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 29 octobre 2020 (date du PV). La liste de lauréats est valab(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200076 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Attachés service médical (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20119 Le nombre de lauréats (...) Ladite sélection a été clôturée le 29 octobre 2020 (date du PV). La liste de lauréats est valab(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200078 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Assistants administratifs logistique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20097 Le nombre(...) Ladite sélection a été clôturée le 16 octobre 2020 (date du PV). La liste de lauréats est valab(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200093 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : secrétaires pour l'Auditorat du Travail de Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20131 Le nombre de lauréa(...) Ladite sélection a été clôturée le 11/01/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200200 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmières (niveau B), néerlandophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : MNG20075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conten(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205411 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205558 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2017 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205559 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205624 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement sur le soutien aux familles lors de naissances multiples

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2020205720 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve les délibérations du 28 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021020043 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. 18/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021020142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030051 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur les territoires des Villes de Mons et de Saint-Ghislain en vue de l'extension du parc industriel de Ghlin-Baudour Sud - site « Pic et Plat »

erratum

type erratum prom. 17/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200092 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 24 novembre 2020 qui entre en vigueur le jour même, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société Eloy Water sise à Sprimont, sous l'appellation comm Par arrêté ministériel du 24 novembre 2020 qui entre en vigueur le jour même, l'agrément comme (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de Direction du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG21701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/02/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021020140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, M. Victor STEPHANY est nommé agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030112 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2021, Madame Laurence LENOIR est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200199 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 10 janvier 2021 qui entre le vigueur le 1 er avril 2021, M. Luc GOUTRY est nommé président du comité de gestion de la Ca

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de secrétaire (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - Secrétaire gestionnaire de dossiers(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021020058 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel en «*****» pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 2. Lieu du cours Ecole Royale Militaire, Avenue de la Renaissance 30, 1000 **** 3. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021030155 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéros de sélection : BNG20092 - BNG20101 - BNG20102 - BNG20103 - BNG20097 Experts (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Coordinateurs au sein de la Direction Victimes de guerre (m/(...) type document prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200077 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéros de sélection : BFG20120 - BFG20096 - BDG20005 - BFG20118 - BFG20120 - Coordinat(...) Aucun lauréat. - BFG20096 - Experts conventions internationales (m/f/x). Le nombre de lauréa(...) type document prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200079 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéros de sélection : BNG20102 - BNG20103 - BNG20102 - Gestionnaires de dossiers in(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. - BNG20103 - Collaborateurs front-office Limbourg (m/f/x). type document prom. -- pub. 18/01/2021 numac 2021200082 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT service manager (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20238 Ladite sélection a été clôturée le 08/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3.(...) La liste est valable 1 an.
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