SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve les délibérations du 28 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique à savoir l'enlèvement de tous déchets non produits par les ménages et assimilés

Exercices 2021

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercices 2021

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2020 approuve les délibérations du 29 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Jurbise établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la participation des enfants aux ateliers parascolaires et/ou aux stages organisés au sein des écoles communales ou de l'Administration communale de Jurbise

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la recherche, confection, délivrance et/ou demande de documents administratifs et sur les prestations administratives diverses effectuées par l'Administration communale

Exercices 2020 à 2025

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2020 approuve la délibération du 1er octobre 2020 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve les délibérations du 28 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2020

Redevance sur les prestations techniques des services communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le transport du Taxi de la Solidarité (taxi social) du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.)

Exercices 2020 à 2025