18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation supplémentaire aux institutions d'enseignement supérieur pour la numérisation nécessaire en raison de l'impact de COVID-19 sur l'année académique 2020-2021

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 octobre 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IV), les articles 17, 34 et 36 ; - le décret du 18 décembre 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (V), l'article 8 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 portant codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, les articles III.23 et III.67.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - l'Inspection des Finances a donné son avis le 15 décembre 2020. - le ministre flamand qui a le finances et le budget dans ses attributions a donné son accord le 18 décembre 2020.

Vu l'urgence, l'avis du Conseil d'Etat n'a pas été demandé. L'urgence est invoquée pour que les moyens puissent être attribués le plus rapidement possible et dans l'année académique en cours afin de satisfaire aux besoins de numérisation les plus urgents.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Après la décision du Comité de concertation, les institutions d'enseignement supérieur ont été contraints d'adapter leur enseignement. Afin de pouvoir continuer à garantir un enseignement de qualité, les instituts supérieurs et les universités doivent investir massivement dans l'enseignement à distance, dans les applications informatiques qui y sont liées et dans un déroulement sûr des examens.

Outre les instituts supérieurs réguliers et les universités, de nombreux autres institutions d'enseignement supérieur reconnus sont également confrontés à de tels coûts supplémentaires.

Le Gouvernement flamand souhaite apporter le soutien nécessaire dans ces deux domaines.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 30 octobre 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IV), les articles 17, 34 et 36 ; - le décret du 18 décembre 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (V), l'article 8 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2020 portant codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, les articles III.23 et III.67.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Un montant de 2.625.000 euros de moyens de fonctionnement supplémentaires est octroyé aux universités et aux instituts supérieurs pour l'appui au niveau de l'examen à distance. Ce montant est réparti au prorata d'un montant fixe par institution:

Institution

Montant

Thomas More Mechelen-Antwerpen

125.000

Hogeschool West-Vlaanderen

125.000

Arteveldehogeschool

125.000

Hogeschool Gent

125.000

Katholieke Hogeschool Vives Noord

125.000

Katholieke Hogeschool Vives Zuid

125.000

Odisee

125.000

Erasmushogeschool Brussel

125.000

UC Leuven

125.000

UC Limburg

125.000

Thomas More Kempen

125.000

LUCA School of Arts

125.000

Karel de Grote-Hogeschool KH Antwerpen

125.000

PXL

125.000

AP Hogeschool Antwerpen

125.000

K.U.Leuven+KUB

125.000

UHasselt

125.000

Universiteit Antwerpen

125.000

V.U.Brussel

125.000

UGent

125.000

Hogere Zeevaartschool

125.000

Total

2.625.000

Art. 2.Pour la période du 3 novembre jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021, un montant de 5.375.000 euros est octroyé pour des moyens de fonctionnement supplémentaires en compensation des frais supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.

Le montant visé à l'alinéa 1er est réparti selon la répartition selon le nombre d'inscriptions au 31 octobre 2020 (HOIC).

Institution

Montant

Thomas More Mechelen-Antwerpen

206.659

Hogeschool West-Vlaanderen

149.311

Arteveldehogeschool

272.448

Hogeschool Gent

314.311

Katholieke Hogeschool Vives Noord

75.850

Katholieke Hogeschool Vives Zuid

220.445

Odisee

219.250

Erasmushogeschool Brussel

122.489

UC Leuven

181.315

UC Limburg

103.380

Thomas More Kempen

174.534

LUCA School of Arts

60.749

Karel de Grote-Hogeschool KH Antwerpen

264.351

PXL

185.586

AP Hogeschool Antwerpen

284.736

Hogere Zeevaartschool

9.939

K.U.Leuven+KUB

978.357

UHasselt

76.903

Universiteit Antwerpen

354.290

V.U.Brussel

296.537

UGent

823.560

Total

5.375.000

Art. 3.§ 1er. Une allocation supplémentaire de 450.000 euros est octroyée à l'Instituut voor Tropische Geneeskunde pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées. § 2. Une allocation supplémentaire de 340.000 euros est octroyée à la Vlerick Business School pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées. § 3. Une allocation supplémentaire de 170.000 euros est octroyée à la Antwerp Management School pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.

Art. 4.Le contrôle de l'affectation de ces subventions complémentaires est exercé par le collège des commissaires du Gouvernement de l'Enseignement supérieur.

Art. 5.le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, le Bien-être des animaux et le Vlaamse Rand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS