8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, l'article 36, § 1er, alinéa 1er.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 30 novembre 2020. - Le Conseil d'Etat a donné son avis 68.448/3 le 30 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° ticket : un titre de transport sous la forme d'un support électronique, à savoir un ticket en papier contenant une puce, ou sous la forme d'un support sans contact donnant droit au transport à l'intérieur du réseau central et du réseau complémentaire.Le voyageur peut changer de véhicule dans les soixante minutes et peut continuer un voyage commencé après ces soixante minutes ; » ; 2° le point 3° est abrogé ;3° le point 16° est remplacé par ce qui suit : « 16° SMS-snellijnbiljet « courtes distances » : un titre de transport donnant droit à un seul voyage sur une ligne express Limbourg ;» ; 4° il est inséré un point 16° /1, rédigé comme suit : « 16° /1 SMS-snellijnbiljet « longues distances » : un titre de transport donnant droit à un seul voyage sur une ligne express Limbourg ;» ; 5° dans le point 17°, le mot « Snellijnbiljet » est remplacé par le mot « SMS-Snellijnbiljet ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 2, alinéa 1er, les points 1° et 2° sont remplacés par ce qui suit : « 1° un m-ticket : 2 euros ;2° un ticket ou un ticket SMS : 2,5 euros ;» ; 2° au paragraphe 2, alinéa 1er, le point 3° est abrogé ;3° au paragraphe 2, alinéa 1er, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° une m-card10 : 16 euros ou 1,60 euros par voyage ;» ; 4° au paragraphe 2, l'alinéa 4 est abrogé ;5° au paragraphe 3, 1°, a), le montant « 55 euros » est remplacé par le montant « 56 euros » ;6° au paragraphe 3, 1°, b), 3), le montant « 55 euros » est remplacé par le montant « 56 euros » ;7° au paragraphe 3, 2°, a), le montant « 329 euros » est remplacé par le montant « 339 euros » ;8° au paragraphe 3, 2°, b), le montant « 128 euros » est remplacé par le montant « 132 euros » ;9° au paragraphe 3, 2°, d), le montant « 55 euros » est remplacé par le montant « 56 euros » ;10° au paragraphe 3, 3°, le tableau est remplacé par ce qui suit :

Buzzy Pazz 12 - 24 ans

Omnipas 25 - 64 ans

un mois

29 euros

45 euros

trois mois

67 euros

118 euros

douze mois

175 euros

299 euros

11° au paragraphe 4, le mot « Snellijnbiljet » est remplacé par les mots « SMS-Snellijnbiljet » ;12° au paragraphe 4, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° SMS-snellijnbiljet « courtes distances » : 2,50 euros ;» ; 13° dans le paragraphe 4, il est inséré un point 2° /1, rédigé comme suit : « 2° /1 SMS-snellijnbiljet « longues distances » : 7,50 euros ;» ; 14° au paragraphe 4, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° Snellijnkaarten » pour les distances plus courtes : le prix est calculé sur la base de la distance conformément aux tarifs visés aux points 3° et 4° » ;15° le paragraphe 4 est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit : « Pour chaque demande d'un titre de transport SMS, 0,15 euros de frais d'opérateur seront facturés au client.».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa premier, phrase introductive, le montant « 45 euros » est remplacé par le montant « 46 euros » ;2° dans l'alinéa 2, phrase introductive, le montant « 55 euros » est remplacé par le montant « 56 euros » ;3° dans l'alinéa 2, 3°, les mots « carte VIPO » sont remplacés par les mots « carte OMNIO » ;4° dans l'alinéa 2, 4°, les mots « carte d'intervention majorée, délivrée par la SNCB » sont remplacés par les mots « carte d'intervention majorée SNCB ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2021.

Art. 5.Le ministre flamand qui a les transports en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS