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M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2020044384 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020166 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021030163 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 01/02/2023 numac 2023015044 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 08/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040323 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers, en ce qui concerne la fusion de la SDA Anvers et la SDA Ostende-Bruges

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 11/01/2021 numac 2021020067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021020156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016 en ce qui concerne les mesures équivalentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021020192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles, en ce qui concerne l'ajout du secteur du sucre type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021020221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021020230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 fixant les modalités relatives à la méthodologie de projet et au groupe de pilotage de projet dans le cadre de l'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout du cricket à la liste des disciplines sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement, en ce qui concerne la transposition partielle de la Directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles

circulaire

type circulaire prom. 08/01/2021 pub. 13/01/2021 numac 2020044447 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés type circulaire prom. 08/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2020044517 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 679. - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée

protocole

type protocole prom. 08/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021010019 source service public federal finances Protocole de coopération entre l'Autorité fédérale et la Région wallonne relatif à la coordination de la rétro-déduction des pertes en compensation du dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables
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