MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1° ;

Vu la demande de l'Administration, la demande des Pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de ses réunions du 21 mai 2015, 18 juin 2015 et du 17 septembre 2015;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1 à 10 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2015 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 février 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET

Pour la consultation du tableau, voir image