publié le 16 mars 2016
Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 mars 2016, la démission volontaire de ses fonctions, de Madame MIGNON Martine, adjoint à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Comm
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- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031185
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- 16/03/2016
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 mars 2016, la démission volontaire de ses fonctions, de Madame MIGNON Martine, adjoint à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 31 décembre 2016.