3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et R.7, alinéa 9;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu les propositions soumises par Inter-Environnement Wallonie en date du 29 octobre 2015;

Vu les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'Agriculture en date du 27 octobre 2015;

Vu les propositions soumises par l'Union wallonne des Entreprises en date du 18 janvier 2016;

Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;

Considérant que cette règle s'applique aux membres du conseil constituant l'assemblée plénière;

Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 23 février 2012, du 28 juin 2012, du 13 décembre 2012, du 21 mars 2013, du 30 mai 2013, du 25 septembre 2014 et du 28 janvier 2016 : 1° M.Ivan Denison remplace M. Michel Vander Gucht comme membre effectif représentant l'Union wallonne des Entreprises; 2° M.Michel Vander Gucht remplace M. Ivan Denison comme membre suppléant représentant l'Union wallonne des Entreprises; 3° Mme Adeline Sterckx remplace Mme Isabelle Jaumotte comme membre suppléant représentant les organisations professionnelles agricoles;4° Mme Isabelle Jaumotte remplace Mme Adeline Sterckx comme membre suppléant représentant les organisations professionnelles agricoles;5° Mme Joëlle Piraux remplace Mme Line François comme membre effectif représentant les associations de protection de l'environnement;6° Mme Line François remplace Mme Joëlle Piraux comme membre suppléant représentant les associations de protection de l'environnement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO