29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2016;

Vu l'avis n° 58.770/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de la version néerlandaise de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes est remplacé comme suit : « Koninklijk besluit tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van artsen-specialisten en van huisartsen ».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1986 et par l'arrêté royal du 16 mars 1999, sont apportées les modifications suivantes: 1° le paragraphe 2, alinéa 1er, est remplacé comme suit: « Le Ministre désigne un médecin président et un médecin vice-président du Conseil supérieur.L'un d'entre eux est un fonctionnaire ou un fonctionnaire honoraire du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. La durée du mandat du président et du vice-président coïncide avec la durée des mandats des membres »; 2° le paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, sont remplacés comme suit : « En l'absence du président, le vice-président préside la réunion plénière.En l'absence du vice-président et du président, la présidence est assurée par les présidents des deux chambres. En l'absence du président, du vice-président et de l'un des présidents des deux chambres, la présidence est assurée par le président présent de l'une des deux chambres. En l'absence de toutes ces personnes, la réunion est reportée. »; 3° au paragraphe 3, les mots « désigné par le Ministre » sont remplacés par les mots « désigné par le Directeur général de la Direction générale Soins de santé du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement »;4° au paragraphe 6, entre le cinquième et le sixième alinéa, est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Le Directeur général de la Direction générale Soins de santé du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, ainsi que les fonctionnaires désignés par lui, peuvent toutefois être présents aux réunions avec voix consultative.».

Art. 3.A l'article 6, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1999 et par la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer, sont apportées les modifications suivantes: 1° à l'alinéa 1er, 3°, 4°, 5° et 6°, les mots « sur une liste double » sont chaque fois supprimés;2° entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Pour les membres effectifs visés à l'alinéa 1er, 3°, 4°, 5° et 6°, un membre suppléant est chaque fois désigné.»; 3° à l'alinéa 3, qui devient l'alinéa 4, les mots « effectifs et suppléants » sont ajoutés après les mots « les membres ».

Art. 4.A l'article 35 du même arrêté, l'alinéa 1er est complété par la phrase : « Ce formulaire peut toutefois être également introduit par voie électronique. ».

Art. 5.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans la version néerlandaise : 1° le mot « geneesheer » est chaque fois remplacé par le mot « arts »;2° le mot « geneesheren » est chaque fois remplacé par le mot « artsen »;3° le mot « geneesheer-specialist » est chaque fois remplacé par le mot « arts-specialist »;4° le mot « geneesheren-specialisten » est chaque fois remplacé par le mot « artsen-specialisten »;5° le mot "kandidaat-geneesheren-specialisten" est chaque fois remplacé par le mot "kandidaat-artsen-specialisten";6° le mot "geneesheer-ambtenaar" est chaque fois remplacé par le mot "arts-ambtenaar";7° les mots "Orde der geneesheren" sont chaque fois remplacés par les mots "Orde der artsen".

Art. 6.L'article 4, 2° du présent arrêté entre en vigueur lors de la prochaine recomposition complète du Conseil supérieur.

Art. 7.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK