Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - Mme Véronique I.S. TAI, conseiller.

source: service public federal finances

numac: 2016003130

pub.: 19/04/2016

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. Matthieu BATAILLE, conseiller; - M. Serge M.R. RIGA, conseiller; - Mme Véronique I.S. TAI, conseiller.

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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - Mme Véronique I.S. TAI, conseiller.

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