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M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2016

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loi

type loi prom. 06/12/2015 pub. 19/04/2016 numac 2016000242 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016000241 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016009143 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009159 source service public federal justice Services Centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Raymonde Eeckhoudt, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensi type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009158 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 13 mars 2016, M. Laurent BLONDIAU est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009169 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2016 : - la désignation de M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009171 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er avril 2016: - M. Indekeu J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. - M. Van Eec Il est portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016009170 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simon A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sivry-Rance. Il Par arrêté royal du 1 er avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de(...) type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 17 mars 2016, Monsieur Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Guinée-Bissau, avec résidence principale à Dakar. Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions d'agent de la classe A2 de la carrière extérieure est accordée à sa demande à M. Patrick LAUREYS, à la date du 31 mars 2016, au soir. type arrêté royal prom. 18/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016021029 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016009164 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Personnel. - Sélections Par arrêté ministériel du 23 février 2016, les lauréats des sélections AFG12010 du 11 septembre 201(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, M. Christian MEERSCHMAN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Yaoundé. Par arrêté ministériel du 9 m Par arrêté ministériel du 15 mars 2016, Mme Eva VERSTRAELEN est déchargée de ses fonctions de C(...) type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat n° 233.741 du 4 février 2016 dans les affaires A.200.690/V-1882 et A.200.738/V-1883, la disposition suivante est stipulée : 1. Dans l'affaire A. 200.690, le Conseil d'Etat annule l'article 2 2. Le présent arrêt sera publié par extrait dans les mêmes formes que l'arrêté partiellement annulé(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jean Claude CLAIS, Ines DE COCK et Roeland VANDER VELDEN, ayant tous élu domicile Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 novembre 2015. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria BONTINCK, Piet VERFAILLIE et Jan VERFAILLIE, ayant tous élu domicile chez M Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 novembre 2015. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde VAN HOVE, ayant élu domicile chez Me Michiel DEWEIRDT, avocat, ayant son ca Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 21 octobre 2015. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018106 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GALMERA, ayant élu domicile chez Mes Yves LOIX et Nele ANSOMS, avocats, a Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 6 novembre 2015. Ces affaires sont inscrit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG16068) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - diplôme de(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 19/04/2016 numac 2016201914 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de "M. Henk Van Herk", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Erhard Wagner & Sohn", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Durabilis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Demoulin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antonius Leyten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Spanu et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jerôme Gilson, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Remondis Industrial Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016003130 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - Mme Véronique I.S. TAI, conseiller.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats pour différents mandats de commissaire du gouvernement auprès des comités de gestion des fonds sectoriels Maribel social (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : - l(...) - l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu(...)

document

type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016018153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 4 du " Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes", datée du 24/03/2016, a été approuvée le 05/04/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de l FVP House vzw Quai de Willebrouck 37, 1000 Bruxelles Tel. : 09/339 12 53 E-mail : Nele.cat(...) type document prom. -- pub. 19/04/2016 numac 2016031287 source parlement francophone bruxellois Ordre du jour Mardi 19 avril 2016, à 14 h 30 m Rue du Lombard 69, Salle 206 1. Ordre des travaux - Proposition de la présidente de la commission de se rendre à la Cité Sérine asbl, hôtel de soins accueillant les adultes et les enfants a 2. Divers. type document prom. 19/02/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016035645 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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