MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Considérant les propositions faites par le CRef du 1er février 2016 et par le Président de la CGSP Enseignement du 22 février 2016, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française modifié par l'arrêté ministériel du 7 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées : - le point 1, b) est remplacé par ce qui suit « 1, b) M. P. HUBERT (ULg), suppléante Mme A.-J. PHILIPPART (ULg) ; » ; - le point 1, c) est remplacé par ce qui suit « 1, c) M. P. PARMENTIER (UCL), suppléante Mme N. TOUSIGNANT USL-B) ; » ; - le point 8, a) est remplacé par ce qui suit « 8, a) Mme S. BERTRAND, suppléante Mme S. GOLDMANN ; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2016.

Jean-Claude MARCOURT