publié le 21 juin 2016
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 22 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : - redevance communale sur la location de la salle - redevance communale sur les plaines de vacances organisées par le service jeunesse de l'Administr(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016203155
- pub.
- 21/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 22 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : - redevance communale sur la location de la salle polyvalente "La Grange", rue de la Vellerie à 7700 Mouscron (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur les plaines de vacances organisées par le service jeunesse de l'Administration communale (exercices 2016 à 2019).
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2016 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Arrahman, sise à Mouscron, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 mars 2016, moyennant trois réformations.