loi

type loi prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016009272 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 19/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016009299 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'estimation de la valeur de l'usufruit type loi prom. 06/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne les extraits de la Banque-Carrefour des Entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016000386 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, le mandat de M. PAELINCK Nicholas à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police WESTKUST est r(...) type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Anvers type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la classification de fonction (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016018211 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2019 inclus, l' G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » G-005 « Guide système d'autocontrôle i(...) type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016201750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la petite flexibilité type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016201753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016201828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'augmentation des salaires type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016201837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 relative au barème sectoriel type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016201846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non- ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini et aux contrats de remplacement type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016201843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016202426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la clause de sécurité d'emploi et à la procédure de concertation (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203298 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2016 : - la désignation de M. Lemaire, Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, - la désignation de Mme Warzée, S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016022239 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016022240 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 10/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016035895 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance PME type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203155 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 22 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : - redevance communale sur la location de la salle - redevance communale sur les plaines de vacances organisées par le service jeunesse de l'Administr(...) type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203243 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 28 avril 2016, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Boon J. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation MERCi comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016031442 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016035914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016035958 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la réintroduction des règles en matière de chasse particulière dans l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une autorisation de pêcher jusqu'au 15 juillet 2016 dans le lac de la Gileppe au Service de la Pêche et à ses collaborateurs, dans un but scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche et en fixant les conditions à la Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet, à des fins pédagogiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

circulaire

type circulaire prom. 25/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016000393 source service public federal interieur Circulaire OOP 42bis relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liés au football. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016042016 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

décret

type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Twins Vervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transcursor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA 't Oliemanneke », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Elittrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Koning En Drenth », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roch, Dominique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Maurice Christophe, en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Roger Gehlen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Transport Turquin Jimmy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawel Hadrys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trafic Transports International, en qualité de transporteur de déchets autres que dan Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur civil, néerlandophones La sélection comparative d'ingénieur civil (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG16069) a été clôturée le 13 juin 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 13(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016202905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 juin 2016, Madame THIEREN Elsje est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur WENES type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016202904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 juin 2016, Monsieur WELS Christophe est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur JANSEN Marcel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016009290 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de Cassation : 1 . Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'art. 260 du Code judiciair(...) Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire doivent être rempli(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/06/2016 numac 2016203313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de spécialistes aviation, **** **** sélection comparative de spécialistes aviation (niveau A), ****, pour le **** **** et **** (****16059) a été clôturée le 13 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

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