Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09 juin 2016
publié le 21 juin 2016

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031442
pub.
21/06/2016
prom.
09/06/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 11;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, notamment les articles 14 et 16;

Vu la démission comme membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles de Monsieur Quentin Haxhe, représentant de la Ville de Bruxelles;

Vu les propositions faites le 27 mai 2016 par l'assemblée générale du Port de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 31 mai 2016, à M. Quentin Haxhe.

Art. 2.Est nommée administratrice du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français, avec effet au 1er juin 2016, Mme Leila Kabachi.

Bruxelles, 9 juin 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

^