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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012

arrêt

type arrêt prom. 09/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016003209 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services

décret

type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203144 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203146 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203148 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203147 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203145 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203149 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203151 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203150 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016031442 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016031440 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016031516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° du Code de l'Inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables des règlements de l'Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l'entrée en vigueur du Code d'Inspection et dont la mise en oeuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une autorisation de pêcher jusqu'au 15 juillet 2016 dans le lac de la Gileppe au Service de la Pêche et à ses collaborateurs, dans un but scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche et en fixant les conditions à la Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet, à des fins pédagogiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/06/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016203582 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016204581 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
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