9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition introduite le 4 septembre 2015 par l'association des infirmiers germanophones de Belgique (KPVDB);

Vu la proposition introduite le 10 mars 2016 par le centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 7 mars 2016;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 novembre 2013 et 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, 2°, b), les mots "Mme Annemie Ernst-Kessler" sont remplacés par les mots "Mme Marei Schwall";2° le paragraphe 4, a) est remplacé par ce qui suit : "membre : Mme Murielle Mendez";3° le paragraphe 4, b), est remplacé par ce qui suit : "membre suppléant : Mme Marianne Kant-Schaps"; Art. 2 - A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, b), les mots "Mme Chantal Fatzaun" sont remplacés par les mots "Mme Charlotte Langer";2° dans le 2°, a), les mots "Mme Mireille Thomas" sont remplacés par les mots "Mme Valérie Keutgen";

Art. 2.L'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement des 17 avril 2014 et 26 février 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 3.1 - Mme Vera Jesinghaus est désignée présidente du conseil consultatif. »

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 9 juin 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS