loi

type loi prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016003343 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) type loi prom. 21/07/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016009485 source service public federal justice Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016000581 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 septembre 2016, M. Daniël HANNES est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. 16/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016003346 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 16/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016003345 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration et modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016009490 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2016 mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de podologue type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de podologue type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de podologue type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries - régime harmonisé type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd - régime harmonisé type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités e-commerce type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au régime de suspension de l'exécution du contrat de travail et au régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat 2015-2016 type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, portant adaptation de la convention collective de travail du 6 décembre 2011 coordonnant les règles concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000578 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000576 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000575 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000577 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 15/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016003340 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'horticulture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'agriculture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204834 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 31 août 2016 porte agréation, pour une durée de deux ans, de « Start People SAS » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016036402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au choix et à la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016036431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en ce qui concerne le titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204868 source service public de wallonie Associations environnementales Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2016 refuse la reconnaissance à l'association Centrale de Mobilité de la Basse-Meuse en tant qu'association environnementale. Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2016 reconnaît, pour une durée de six ans prenant cours(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204850 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 août 2016 et parvenue au greffe le 12 août 2016, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a intro Cette affaire est inscrite sous le numéro 6491 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016029450 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales. - Parlement de la Communauté française Recrutement . - Informaticien - niveau universitaire Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e)(...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le jeudi 1(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016204581 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001674 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001607 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059055 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013629 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001004422 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648129 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013624 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013831 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001569 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013621 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

loi

type loi prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204816 source service public de wallonie Appel aux candidatures pour le remplacement d'un membre de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du per Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1 er (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016021076 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi d'agent scientifique de la classe SW3 (chef de travaux principal) à la Direction opérationnelle 4/CEGESOMA - Vacance numéro HRM 2141 Nos descript(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. - Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204875 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Places vacantes - assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel: - de Bruxelles francophone : 1; Cette place remplace celle publiée au Monit - assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cou(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de business ****, francophones La sélection comparative de business **** (niveau A), francophones, pour l'ON**** (****16085) a été clôturée le 20 septembre 2016 (date du P.V.). Le no(...)

document

type document prom. -- pub. 28/09/2016 numac 2016204589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 7 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique: 1. en qualité de représe(...)

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