MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 60ter;

Vu l'avis de la Commission de pilotage remis en date du 19 avril 2016;

Vu la négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné, convoqué dans le délai d'urgence prévu à l'article 10, alinéa 2, du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française les négociations menées avec les Pouvoirs organisateurs qui s'est tenue le 14 juin 2016;

Vu la négociation au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, convoqué dans le délai d'urgence prévu à l'article 9, alinéa 2, du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation avec les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui s'est tenue le 14 juin 2016 ;

Vu l'avis 59.728/2/V du Conseil d'Etat, donné le 17 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après la délibération, Arrête :

Article 1er.La première et seconde étape des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté pour l'enseignement primaire sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté par la première et la seconde étape. Ces étapes s'inscrivent dans un continuum pédagogique dont la troisième étape, informative, ne concerne pas spécifiquement l'enseignement primaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2016 pour les 6 années du primaire et au 1er septembre 2017 pour les 1re et 2e années du secondaire.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation, à la philosophie et à la citoyenneté.

Bruxelles, le 24 août 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS