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M.B. Index des textes promulgués le 24 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « « Préparation » Networking » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 24/08/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Pré des Forges et L'escale des Forges » en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

erratum

type erratum prom. 24/08/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. - Erratum
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