MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 73, alinéa 2, 1°, et son article 89, alinéa 2, tel que modifié par le décret du 25 juin 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé ;

Vu l'avis de Inspecteur des Finances, donné le 27 octobre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 novembre 2015;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 3 mars 2016 ;

Vu l'avis de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 15 mars 2016 ;

Vu l'avis n° 59.662/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe au présent arrêté détermine la liste des études menant au grade académique de master de spécialisation organisées en vertu de l'article 73, alinéa 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

La durée des études correspond à la durée minimale de formation exigée pour l'accès aux titres professionnels particuliers auxquels elles mènent.

Art. 2.Les institutions universitaires habilitées à organiser les masters de spécialisation déterminés par l'article 1er organisent les études de spécialisation - au sens de l'article 89 du décret du 7 novembre 2013 définissant l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études - ouvrant l'accès aux titres professionnels particuliers réservés aux porteurs de ces grades. Elles délivrent les grades académiques de master de spécialisation attestant la réussite de ces formations.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé du 19 mai 2004 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2015-2016.

Art. 5.Le ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT

ANNEXE : MASTERS DE SPECIALISATION DE LA SANTE

Domaine

Intitulé

SCIENCES MEDICALES

MS en médecine générale

MS en anesthésie-réanimation

MS en biologie clinique

MS en cardiologie

MS en chirurgie

MS en neurochirurgie

MS en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

MS en dermato-vénéréologie

MS en gastro-entérologie

MS en gynécologie-obstétrique

MS en médecine interne

MS en médecine légale

MS en neurologie

MS en psychiatrie

MS en psychiatrie, orientation psychiatrie de l'adulte

MS en psychiatrie, orientation psychiatrie infanto juvénile

MS en neuropsychiatrie

MS en ophtalmologie

MS en chirurgie orthopédique

MS en oto-rhino-laryngologie

MS en pédiatrie

MS en médecine physique et en réadaptation

MS en pneumologie

MS en radiodiagnostic

MS en radiothérapie-oncologie.

MS en rhumatologie

MS en stomatologie

MS en urologie

MS en anatomie pathologique

MS en médecine nucléaire

MS en médecine du travail

MS en gestion de données de santé

MS en médecine aigüe

MS en médecine d'urgence

MS en gériatrie

MS en oncologie médicale

SCIENCES VETERINAIRES

MS en médecine vétérinaire spécialisée

SCIENCES PHARMACEUTIQUES

MS en biologie clinique

MS en pharmacie d'industrie

MS en pharmacie hospitalière

SCIENCES DENTAIRES

MS en dentisterie générale

MS en orthodontie

MS en parodontologie

Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 août 2016 du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la santé.

Bruxelles, le 24 août 2016.

Le Ministre-Président Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT