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M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016000662 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 octobre 2016, Monsieur Olivier LIBOIS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de NAMUR. type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016000663 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 septembre 2016, la désignation de Monsieur Laurent VAN DOREN, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police ORNE-THYLE est prolongée pour type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016000665 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2016, la désignation de Monsieur Alain BAL, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police GERMINALT est prolongée pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016000664 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2016, la désignation de Monsieur Stéphane VANHAEREN, à l'emploi de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016000667 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2016, la désignation de Monsieur Jean-Michel JOSEPH, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de MOUSCRON est prolongée pour type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016000666 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2016, la désignation de Monsieur Vincent LEONARD, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police SEMOIS ET LESSE est prolongée p type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016003368 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016009533 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 23 octobre 2016, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2017 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18; - pour le rôle linguistique néerlandais : 27. Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administrat(...) type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016014322 source service public federal mobilite et transports Transfert Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Steven VANTHUYNE, classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré en date du 1 er octobre 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Mobilité fédérale Par arrêté royal du 29 septembre 2016 et à partir du 1 er mai 2016, Mme Siska CASTELAIN, est transférée dans le cadre de la mobilité fédérale, du Service public fé Par arrêté royal du 29 septembre 2016 et à partir du 1 er juillet 2016, Mme Griet GREGOIR(...) type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016003369 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 25/05/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016031682 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 7 000,00 euros est allouée à la commune de Saint-Josse-ten-Noode à titre de soutien à la politique d'égalité des chances a type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016031683 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 13 376,25 euros est allouée à la commune de Woluwé-Saint-Lambert à titre de soutien à la politique d'égalité des chances a type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016031684 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 7 000,00 euros est allouée à la commune de Molenbeek-Saint-Jean à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016031706 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016031707 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205311 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2016. type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 octobre 2016 les cours de niveau A et co type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 21 octobre 2016 les cours de niveau I comme cours de formation complémentaire imposée a type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 octobre 2016 les cours de niveau B et co

décret

type décret prom. 30/06/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029497 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 47 du décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016036488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016036495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016205312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205330 source service public de wallonie Fonction publique régionale. - Office francophone de la formation en alternance Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 août 2016 qui produit ses effets le 1 er juin 2016, M. Eric Hellendorff est désigné en qualité de directeur général

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016000682 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15/04/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accor L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016000683 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 23/03/2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180859 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001686 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180857 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001560 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001639 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001685 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001692 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001688 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016205322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL659403 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016022424 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, Mme WYVERKENS Mona est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Conse(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016022425 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre vigueur l Par le même arrêté, Mme WYVERKENS Mona est nommée, en qualité de membre suppléant, audit Conseil, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016022426 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme WYVERKENS Mona est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de ge(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016022430 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme DUHEM Katelijn et M. FONTAINE Jimmy, sont nommés en qualité de membres effe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016009534 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2017. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour pouvoir être nommé candidat-huissier, le candidat doit : 1° être porteur d'un diplôme de d(...)

document

type document prom. -- pub. 26/10/2016 numac 2016031614 source region de bruxelles-capitale Promotions Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, Mme BERTHELON Sophie est nommée au grade de première attachée à partir du 1 er juillet 2016. Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, M. FOUBERT Fréd(...)
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