Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2016

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2016, la désignation de Monsieur Alain BAL, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police GERMINALT est prolongée pour un terme

source
service public federal interieur
numac
2016000665
pub.
26/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2016, la désignation de Monsieur Alain BAL, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police GERMINALT est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 17 septembre 2016.

^