SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15/04/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au Patrimoine de l'Université de Liège (n° BCE 0325.777.171) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0118.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de surveillance (qui utilisent les systèmes de suivi); - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 09/05/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA TNT EXPRESS WORLDWIDE (EURO HUB) (n° BCE 0458858302), pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0050.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de gardiennage effectuées dans des cafés ou lieux où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 04/07/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Cliniques Universitaires Saint-Luc (n° BCE : 0416.885.016), pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0026.12.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 11 juillet 2016 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. ALL EXEPTIONAL dont le numéro d'entreprise est 0460.482.853.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation porte le numéro 18.1267.06 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 5 septembre 2016 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au Musée royal de l'Afrique centrale dont le numéro d'entreprise est 0306.562.560.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation porte le numéro 18.1268.08 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 25/07/2016, l'arrêté du 27 octobre 2015 autorisant le Consistoire Central Israélite de Belgique à organiser un service interne de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien et sans cheval.

Seules les activités suivantes peuvent s'effectuer avec armes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - l'exercice de ces activités doit être fait conformément à l'article 8, § 2, alinéa 6, 2° de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière qui prévoit que des activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ne peuvent jamais être effectuées armées sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public; - protection de personnes.

Par arrêté du 15 avril 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.0082.03 à la S.A. APERAM STAINLESS BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0401.277.914 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 avril 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 20 avril 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1193.11 à l'ASBL AZ ZENO, dont le numéro d'entreprise est 0410.123.819 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 14 janvier 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 7 juillet 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1108.06 à la S.A. EVONIK DEGUSSA ANTWERPEN, dont le numéro d'entreprise est 0406.183.144 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 juillet 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 7 juillet 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1105.04 à la S.A. PHILIPS INNOVATIVE APPLICATIONS, dont le numéro d'entreprise est 0422.108.465 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 2 mai 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 11 juillet 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1112.07 à la S.A. TOTAL POLYMERS ANTWERP dont le numéro d'entreprise est 0406.183.144 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 juillet 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 11 juillet 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1111.07 à la S.A. TOTAL OLEFINS ANTWERP dont le numéro d'entreprise est 0433.181.610 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 24 juillet 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 25 juillet 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1115.08 à la S.P.R.L. ExxonMobil Petroleum & Chemical, dont le numéro d'entreprise est 0416.375.270 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 1er août 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1191.05 à la ville de Gand, dont le numéro d'entreprise est 0207.451.227, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 1er octobre 2016.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 05/09/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est renouvelée à l'ASBL Clinique Maternité Sainte Elisabeth (n° BCE 0420.404.433) pour une période de 5 ans à partir du 01/02/2015 et porte le numéro 18.0076.12.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 3 mai 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SPRL VIRIMAX par arrêté du 12 mars 2015, est retirée.

Par arrêté du 01/06/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage délivrée par l'arrêté du 22/10/2013 à la SA LES ENTREPRISES LOMBET (n° BCE 0456776166) est retirée.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2016.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à l'entreprise VILLE DE COURTRAI S.A., dont le numéro d'entreprise est 0441.083.249.