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Arrêté Ministériel du 24 août 2016
publié le 14 octobre 2016

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « « Préparation » Networking » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

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ministere de la communaute francaise
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2016029491
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14/10/2016
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24/08/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 AOUT 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « « Préparation » Networking » (code 298324U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 30 juin 2016, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « « Préparation » Networking » (code 298324U31D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 24 août 2016.

Isabelle SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

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