SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 octobre 2016 : - dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 24 août 2016, par lequel M. De Loose, Y., collaborateur au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal, le nom De Loose, Y., est supprimé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - M. Van den Berghe, T., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verreth, M., assistant au greffe de la justice de paix d'Anvers I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde : - Mme De Kegel, C., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Jonge, D., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.