arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016000645 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au sein du Conseil d'Etat, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Par arrêté royal du 8 octo Le traitement du titulaire du mandat adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion (...) type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 05/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant Arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn, le 22 juin 1979 type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail. - Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 21 octobre 2016, le laboratoire Issep, rue Chéra 200, à 4000 LIEGE, est agréé pour les scopes suivants Groupe : 2 Méthode : ME1/73 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Fibres d'amiante da(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016009537 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création d'une commission d'avis sur le droit judiciaire civil type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016009536 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 octobre 2016 : - dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 24 août 2016, par lequel M. De Loose, Y., collaborateur au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, reste temp Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - M. Van den Ber(...) type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016031710 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 11 800,00 euros est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau l type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016031711 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 14 000,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau l type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016031712 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 14 838,75 euros est allouée à la commune de Jette à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016031714 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 10 000,00 euros est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau lo type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016031713 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 7 185,00 euros est allouée à la commune d'Evere à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 21 octobre 2016, la SA GIA CATARO, Wiedauwkaai 52a, à 9000 Gand, est agré(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205213 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6170 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il était en vigueur avant sa modification par la loi du 21 février 2010, posée La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205407 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 septembre 2016 en cause de la SA « Consult & Venture » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 septembre 2016, la chambre des mi « 1. L'article 135, § 1 er , du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016031709 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205404 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 1 er septembre 2016 en cause de la SPRL « Sanidubru » contre Teddy Tuzo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 septembre 2016, le « Les articles 1338 et 1340 du Code judiciaire violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail. - Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 21 octobre 2016, le laboratoire SPRL BE-Consult, Winkelomseheide 184, à 2440 Geel, est agréé pour le scope suiv Groupe : 6 Méthode : NEN 5896 Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : L'identification d'a(...)

protocole

type protocole prom. 21/03/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord des ministres ayant la santé publique dans leurs attributions en ce qui concerne l'établissement d'un ensemble de données minimales en vue d'un enregistrement commun dans l'ensemble des établissements travaillant dans le secteur de la santé mentale type protocole prom. 21/03/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant CoBRHA+

erratum

type erratum prom. 13/07/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029503 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016205134 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001708 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180858 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649115 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001709 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001619 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001681 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001618 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001684 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001639 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000309 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000308 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016205352 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 novembre 2000 concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205354 source service public de wallonie Aménagement du Territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016, fixe définitivement le périmètre du site à réa(...) type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016205381 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016022427 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'une organisation (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016022428 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctio Par le même arrêté, Mme WYVERKENS Mona est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016022429 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, démissio(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/10/2016 numac 2016205495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers en prévention niveau 1 - Ergonomes, **** **** sélection comparative de conseillers en prévention niveau 1 - Ergonomes (niveau A1), ****, pour le **** ****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0.

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