publié le 27 octobre 2016
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029503
- pub.
- 27/10/2016
- prom.
- 13/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 JUILLET 2016. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum
Dans le décret du 13 juillet 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement publié au Moniteur belge du 4 août 2016 à la page 47523, à l'article 18, il y a lieu de remplacer la mention « 8° » par la mention « 9° ».