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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016003216 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de Mme Valérie Leburton en tant que membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 13/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016003247 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 13/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016003248 source service public federal finances Arrêté royal mettant fin au mandat de président de la société fédérale de participations et d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022319 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016203945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Group S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" chargés de rendre les rôles exécutoires

décret

type décret prom. 13/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016029342 source ministere de la communaute francaise Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires type décret prom. 13/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016029339 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement type décret prom. 13/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016029340 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire type décret prom. 13/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016029346 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité type décret prom. 13/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016029343 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux Bâtiments scolaires type décret prom. 13/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016029345 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type décret prom. 13/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études de sciences vétérinaires type décret prom. 13/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029376 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning type décret prom. 13/07/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029570 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes type décret prom. 13/07/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016029599 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgetaire 2016 type décret prom. 13/07/2016 pub. 14/07/2017 numac 2017030414 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

décret-programme

type décret-programme prom. 13/07/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016029372 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires

erratum

type erratum prom. 13/07/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029503 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum type erratum prom. 13/07/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat. - Erratum
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