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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 juillet 2016
publié le 23 septembre 2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029383
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23/09/2016
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13/07/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES, les mots « Mme Marianne COESSENS (Haute Ecole de Bruxelles, Pôle de Bruxelles, Communauté française); suppléant M. Denis DUFRANE (Haute Ecole en Hainaut, Pôle Hainuyer, Communauté française) » sont remplacés par les mots « M. Denis DUFRANE (Haute Ecole en Hainaut, Pôle Hainuyer, Communauté française) : suppléant M. Giovanni SUTERA (Haute Ecole Charlemagne, Pôle Liège, Communauté française) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-C. MARCOURT

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