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M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2016

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loi

type loi prom. 27/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 5 février 2015 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016000560 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er septembre 2016, M. Michaël JONNIAUX est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ETTERBEEK/WOLU type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016000572 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 août 2016, la désignation de Monsieur Yves HENDRIX, à l'emploi de chef de co(...) type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 23/09/2016 numac 2016003323 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016003328 source service public federal finances Arrêté royal exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016007270 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1336 du 28 juin 2016, le capitaine-commandant **** B., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus à **** **** **** prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016007272 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1338 du 28 juin 2016, le capitaine-commandant De Busschere D. est mis à la pension le 1 er juillet 2016 en application des lois coordonné type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016007278 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 1346 du 3 juillet 2016, le capitaine d'aviation Ottevaere H. est mise en retra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016007279 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'un officier auxiliaire contrôleur de trafic aérien Par arrêté royal n° 1347 du 3 juillet 2016, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre (...) type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016018305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2016 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2016 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location non subsidiées type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'indemnité de séjour forfaitaire et à l'indemnité RGPT type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 2015 relative à la mise au travail de groupes à risque type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités e-commerce type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour les années 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016203660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 18 janvier 2012, comme modifiée par la convention collective de travail du 13 janvier 2014, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204721 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité d'office Par arrêté royal du 30 août 2016, qui produit ses effets au 1 er juillet 2016, M. Dedier, Olivier, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 2016, la désignation de M. De Smet, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans produ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016009463 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée aux assesseurs en application des peines suppléants type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 22 février 2013 et 27 octobre 2015 relatifs à l'octroi à la société Wind Energy Power SA d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, à la suite de son changement de nom qui est désormais « Eoly SA » type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016031617 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 4.470,00 euros est allouée à la commune de Jette à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016031618 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 2.650,00 euros est allouée à la commune d'Ixelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016031620 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 2.960,00 euros est allouée à la commune d'Uccle à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016031621 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 2.420,00 euros est allouée à la commune de Berchem-Sainte-Agathe à titre de soutien à la politique d'égalité des chances a

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204702 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 novembre 2015 en cause de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe d(...) « 1. L'article 2bis de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier, tel que mo(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204703 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 235.525 du 19 juillet 2016 en cause de la SPRL « Thalass Alif » et Mohamed Saouti contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au greffe d 1. « Interprété comme habilitant le Roi à prendre des mesures restreignant l'octroi, la validité, l(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204782 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 juin 2016 en cause de la Région flamande contre le Fonds commun de garantie belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juillet 2016, la Cou « L'article 19bis-13, § 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de (...)

décret

type décret prom. 13/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029376 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204791 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 août 2016, M. de le Court, P., premier avocat général près la cour d'appel de (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031461 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031520 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016036381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11ter, 11sexies et 11novies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016036389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, en ce qui concerne l'encadrement des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016036427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction du crédit-soins

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 10028-7:2016 Produits plats en aciers pour appareils à pression - Partie 7 : Aciers inoxy(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés avis économiques macroéconomie A2, francophones La sélection comparative d'attachés avis économiques macroéconomie A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG16077) a été clôturée le 15 septem(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

liste

type liste prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204794 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0406.053.084 TRANSBEL date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...) type liste prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204795 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204858 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller général Relations internationales pour la Sûreté de l'Etat (niveau A4), francophones, pour la Sûreté de l'Etat SPF Justice (AFG16156) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016000509 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 16 septembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) type autorisation prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016000510 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 16 septembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) type autorisation prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016000511 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 16 septembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016027274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrement n° (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016031608 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11/08/2016, KARIMDEP S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de véhicules hors(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001500322 Par décision des fonctionnaires di(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204663 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la délivran

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204828 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bachelors, néerlandophones La sélection comparative de bachelors (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16027) a été clôturée le 2 août 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 167. En outre, il(...) Le nombre s'élève à 3. (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de E-auditeurs experts, néerlandophones La sélection comparative de E-auditeurs experts (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15215) a été clôturée le 14 juin 2016. Le nombre de lauréats s'élève (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204830 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de gestion, néerlandophones La sélection comparative de contrôleurs de gestion (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15180) a été clôturée le 14 mars 2016. Le nombre de lauréats s'él(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204832 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de E-auditeurs, néerlandophones La sélection comparative de E-auditeurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16066) a été clôturée le 15 juillet 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 14.(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs interne A2, néerlandophones La sélection comparative de contrôleurs interne A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16073) a été clôturée le 15 juillet 2016. Le nombre de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204848 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés A2 égalité des chances Responsables d'équipe, néerlandophones La sélection comparative d'attachés A2 égalité des chances - Responsables d'équipe (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail e(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204849 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés égalité des chances, francophones La sélection comparative d'attachés égalité des chances (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG16089) a été clôturée le 7 juille(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204852 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dataminers néerlandophones (niveau A2) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16175) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204851 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-conseil pour l'Office des Etrangers (niveau A3), francophones, pour le **** **** (****16142) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants budgétaires (niveau B), francophones, pour INNOVIRIS (AFB16030) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis (...) ? diplôme de l'enseignement supérieur de type court (formation de base d'un cycle, p.ex. : graduat,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016007264 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1330 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "appui médical", les nominations suivantes ont lieu le 26 juin Au grade de lieutenant-colonel administrateur militaire, le major administrateur militaire De Groot(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016007265 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1331 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques médicales", la nomination suivante a lieu le 26 sept Au grade de pharmacien lieutenant-colonel, le pharmacien major Badoux M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016007263 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1329 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques spéciales", la nomination suivante a lieu le 26 juin Au grade de major, le capitaine-commandant Van den Bossche J. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016022375 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 septembre 2016, sont nommés membres à partir du 1 er septembre 201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016022376 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 septembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016, démission honorable de se Par le même arrêté, M. DE RIJDT Thomas est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016018309 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse Etant donné que l'appel aux candidats paru au Moniteur bel Les personnes qui ont posé leur candidature à la suite des appels précédents ne doivent pas la réin(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016018316 source chambres legislatives, chambre des representants Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `anciens membres Chambre et/ou Sénat' Etant donné que l'appel aux candidats pour un mandat de membre féminin fra A la suite de la démission d'un membre, la Chambre des représentants doit procéder à la nomination (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016031626 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers Bruxelles Prévention & Sécurité 1) Un assistant de direction pour l'Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (réf 1627): Un emploi vacant d'assistant (rang B1) au cadre linguistique frança(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204842 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** A2, francophones La sélection comparative de **** A2 (niveau A2), francophones, pour le **** **** (****15064) a été clôturée le 15 septembre 2016. Le nombre de la(...) type recrutement prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016204854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service public fédéral Finances. - Service d'encadrement Personnel et Organisation - Recrutement et Carrière. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau A et de niveau B Epreuves particulières de sélection comparative **** **** Générale de la Fiscalité : - ****16120 - Attaché A2 **** **** Impôts des pers(...)

document

type document prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016029405 source ministere de la communaute francaise Postes à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'int Le Gouvernement de la Communauté française lance l'appel à candidatures pour pourvoir aux emplois s(...) type document prom. -- pub. 23/09/2016 numac 2016031593 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 29 avril 2016, il est accordé à Monsieur Willy VERKOELE(...)
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