MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat;

Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, article 6, §§ 1er et 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Vu l'avis conforme du Gouvernement wallon, donné le 14 avril 2016;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française dont les noms sont repris ci-dessous sont transférés au Gouvernement wallon :

Nom, prénom

Niveau

HAHAUT, Annick

A3

BONARELLI, Dominique

A1

DUMONT, Gretel

A1

VANNESTE, Patrick

A1

QUENSIER, Véronique

B

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT