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M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2016

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loi

type loi prom. 29/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie type loi prom. 29/06/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010895 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/06/2016 pub. 18/12/2018 numac 2018032355 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 58 ans" type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Erratum

document

type document prom. 29/06/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203639 source autorite flamande Messines. - Plan d'alignement rue de la Paix
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