MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, article 6, §§ 1er et 2, alinéa 2 ;

Vu les arrêtés royaux du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service Public Fédéral Sécurité sociale ;

Vu l'avis conforme du Gouvernement wallon, donné le 14 avril 2016 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française dont les noms sont repris ci-dessous sont transférés au Gouvernement wallon : 1° Agents statutaires :

NOM Prénom

Niveau

Hanon Marius

A4

Schmitt Nathalie

A3

Havaert Anne

A2

Vandepontseele Sophie

A1

Hardy Emmanuelle

A1

Lenaerts Patricia

A1

Duchene Alain

B

Demaret Daniel

B

Manfé Alain

B

Lenoir Valérie

C

Arnoldy Marc

C

Dumoulin Jean-Marie

C

Bouchat Michel

C

Laloy Michaël

C

Lefebvre Evelyne

C

Jacques Bénédicte

C

Petiau Christian

D

2° Membres du personnel engagés sous contrat de travail :

NOM Prénom

Niveau

Nubuhoro Jacqueline

B

Giacomello Amaury

B

Dusepulchre Horn

C

Lagneau Francis

C

Jacques Emmanuel

C

Bombled Nicolas

C

Andoulsi Sandrine

C

Bulinckx Louis

C

Wastiaux Pénélope

C

Durviaux Cathy

C

Vermeulen Géraldine

D

Coenen Grégory

D

Mahi Abdelkrim

D

Capron Sandrine

D

Sigismondi Corinne

D

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, André FLAHAUT