loi

type loi prom. 30/08/2013 pub. 26/09/2016 numac 2016000488 source service public federal interieur Loi portant le Code ferroviaire Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016009483 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er septembre 2016 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et Mademoiselle **** ****, **** ****, née à **** **** Par arrêté royal du 1 er septembre 2016 **** ****, ****, née à **** le 8 mars(...) type loi prom. 21/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la modification du mécanisme en vue de l'octroi de certificats verts pour l'électricité produite conformément à l'article 6, le financement du câble sous-marin et l'écart de production

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016007281 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1350 du 7 juillet 2016 : M. Lion Jean, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Pour : « Son dévouement et son engagement depuis près de 30 ans au sein du Il prend rang dans l'Ordre à dater du 7 juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016007280 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1348 du 3 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016009446 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification de fonctions des travailleurs dans le secteur des arts de la scène type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016014278 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016014279 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016203922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016203916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières au sol et murales à condensation, au fuel et au gaz, en fonte, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204855 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ureel, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi. Il est autorisé à porter le titr - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Pellens, L., de ses fonctions de juge co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027275 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté ministériel prom. 07/06/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en relations publiques » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016031619 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 2.000,00 euros est allouée à la commune d'Etterbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loca type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016031616 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 4 300,00 euros est allouée à la commune de Saint-Gilles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016204459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204840 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 septembre 2016, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2016, de : - M. De Decker S.; - Mme Depoorter T.; - Mme Huysmans H.; - Mme Verhelst S.; - Mme Bollaert S., stagiaires judiciaires pour le res type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204856 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 16 septembre 2016, la demande d'association de Mme Laloo, V., notaire à la résidence d'Herzele, et de Mme Rombaut, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "Veronique Laloo & Charlotte Rombaut& Mme Rombaut Ch. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Herzele. Le recours(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204859 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 mai 2016, M. Vrints, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 septembre 2016, les Par ordonnance du 12 mai 2016, M. De Preter, D. a été désigné par le président du tribunal de c(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016029402 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2016, Monsieur Michel BUTS est nommé(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016204814 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des Par arrêté du Directeur général du 8 septembre 2016, qui produis ses effets le 17 août 2016: Mon(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204853 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016000545 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mei 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016060028 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059065 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648131 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601254 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013631 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001672 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001634 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648130 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013630 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001633 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204789 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 235.268 du 28 juin 2016, XIIIème Chambre, Section du Contentieux administratif, annule : - la délibération du conseil communal de la ville de Waremme - l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 approuvant ce plan, en tant qu'ils portent sur le trac(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204788 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'AIOMS-Moresnet a décidé d'approuver les nouveaux statuts administratif et pécuniaire applicables à son pe Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve la décision du 22 juin 2016 par laquelle l'a(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes néerlandophones du Registre maritime belge (niveau A4) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG16186). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 14 septembre 2016. La date limite (...) Une liste de maximum 15 lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016007282 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 1354 du 7 juillet 2016 : Les lieutenants dont les noms suivent, sont nommés au grade de capitaine, le 26 juin 2016, dans leur filière de métiers : **** **** lieutenant d'administration **** **** G., est nommé au grade de capitaine d'administration, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/09/2016 numac 2016204861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés P&O, **** **** sélection comparative d'attachés P&O (niveau A), ****, pour l'Institut scientifique de Santé publique (****16139) a été clôturée le 13(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

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